CHARTE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

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AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE
 

 

La société LA COMPAGNIE DU RHUM (ci-après désignée le « Vendeur ») est soucieuse de la protection des données personnelles des internautes (ci-après désignés l’« Utilisateur ») de son site internet https://www.lacompagniedurhum.com/ (ci-après désigné le « Site »).

Dans le cadre de la navigation sur le Site, de l’utilisation des Services proposés par le Vendeur, et de l’achat de Produits sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de communiquer des données personnelles. Le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données collectées et traitées sur le Site en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »). 

Le présent document constitue la charte de protection des données personnelles mise en œuvre par le Vendeur et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données personnelles (ci-après désignée la « Charte »).

Pour toute question, vous pouvez contacter le Vendeur : 

- Par courriel : contact@lacompagniedurhum.com

- Par courrier postal : La Compagnie du Rhum SAS, 27-29 rue Raffet, 75016 Paris, France.

1. DÉFINITIONS

Les mots et expressions utilisés dans la présente Charte ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

- Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable ;

- Personne concernée : désigne une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.

- Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du Traitement ;

- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

- Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 Les mots et expressions non définis au présent article et commençant par une majuscule auront le sens qui leur a été donné par les Conditions Générales du Vendeur. 

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

Le Vendeur est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de son activité et l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d’une obligation légale ou règlementaire (art. 6.1.c RGPD) et l’intérêt légitime (art 6.1.f RGPD) :

- Aux fins de création et de gestion d’un Compte

- Données identifiantes (sexe, nom et prénom)
- Données de connexion (adresse email et mot de passe)

- Aux fins de gestion des commandes et de livraison des Produits commandés sur le Site

- Données renseignées dans le cadre de la création du Compte
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison)
- Données de paiement dans le cas d’un règlement par virement bancaire.

- Aux fins d’inscription à la newsletter

Adresse email

Le formulaire de création d’un Compte par l’Utilisateur contient une mention relative à l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter du Site.

Le Vendeur indique à l’Utilisateur qu’il peut à tout moment se désinscrire à la newsletter du Site : 

- En cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de page de chaque courriel
- En adressant une demande de désabonnement via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.lacompagniedurhum.com/contact
- Dans la rubrique « Mon Compte » puis dans l'onglet « Mon abonnement newsletter », en décochant, en bas de page et décocher la ou les case(s) correspondante(s).

- Aux fins de contact de l’Utilisateur (rubrique contact)

- Données identifiantes (nom et prénom)
- Données de contact (adresse email et numéro de téléphone)
- Numéro de commande
- Objet du contact
- Texte libre.

- Aux fins d’élaboration de statistiques de performance du Site

- Données de navigation et de connexion
- Adresse IP.

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque. Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, il ne pourra éventuellement pas accéder à certains Services ou fonctionnalités du Site.

3. DURÉE DE CONSERVATION

Le Vendeur ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable. 

Les Données Personnelles relatives à la gestion du Compte de l’Utilisateur et aux transactions réalisées sur le Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant cinq (5) ans aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les Données Personnelles relatives aux transactions effectuées à partir du module de paiement en ligne disponible sur le Site ne sont ni collectées ni traitées par le Vendeur.

Le Vendeur fait appel à des prestataires de services de paiement tiers dont les politiques de confidentialité sont disponibles aux liens suivants : Politique de confidentialité de PayPal ; Crédit Agricole UP2Pay https://www.ca-moncommerce.com/

Dans le cas où le paiement est effectué par virement bancaire, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant dix (10) ans dans le cadre de la gestion de la comptabilité du Vendeur. 


4. DESTINATAIRES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par le Vendeur peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

- Destinataires internes

Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées au sein des services du Vendeur suivants : direction, service commercial, service informatique, service marketing.

- Sous-traitants et prestataires externes

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires du Vendeur, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Charte, notamment aux fins de garantir une expérience optimale aux Utilisateurs dans le cadre de leur visite sur le Site. 

Ces Sous-traitants peuvent être amenés à traiter ces Données Personnelles pour le compte du Vendeur, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de la publicité, de la sécurité, ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes. 

Traitement et envoi des commandes : Sociétés de livraison au choix de l’Utilisateur : La Poste, Chronopost
Diffusion de la newsletter : MailChimp
Traitement et contrôle des avis de l’Utilisateur sur un Produit du Vendeur : Société Trusted Shops (Mentions légales et Protection des données | Trusted Shops)
Souscription à la garantie de remboursement : Société Trusted Shops

- Tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives

- Transmission anonymisée

Le Vendeur pourra partager avec des tiers autres que ceux identifiés des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier la personne concernée de quelque façon que ce soit. 


5.
TRANSFERT ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.

Néanmoins, si le Vendeur transfère des Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne, le Vendeur garantit que lesdits transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

A défaut de décision d’adéquation, le Vendeur peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne à des Sous-traitants dans les conditions prévues à l’article 46 du RGPD, notamment par l’élaboration de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 


6.
MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN OEUVRE

Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur. 

A ce titre, le Vendeur met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Mesures mises en œuvre : antivirus, chiffrement des données, sauvegarde des données, gestion des accès.

Ces mesures visent à :

- protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,
- assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de l’Utilisateur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.


7.
DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également des droits de limitation ou d’opposition au Traitement, en s’adressant au Vendeur via l’adresse email suivante : contact@lacompagniedurhum.com

L’Utilisateur dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation Applicable.

Le Vendeur se réserve la possibilité de solliciter toute information de la part de l’Utilisateur avant de fournir les éléments relatifs à sa demande, et notamment : ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.

Le Vendeur est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.


8.
GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation d’un site internet. 

Le stockage de cookies sur le terminal d’un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies qui nécessitent une demande de consentement sont, par exemple :

- Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité
- Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage
- Certains cookies de mesure d’audience.

A partir de l’onglet « Gérer mes choix » présent sur le bandeau cookies du Site, l’Utilisateur peut bloquer le dépôt de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles ou altérées. 

Les cookies suivants, utilisés sur le Site et qui nécessitent le consentement de l’Utilisateur sont conservés pendant six mois maximum :

 Nom du cookie

 Déposé par 

 Finalité

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 Google

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Conserve les préférences de l’Utilisateur pour une navigation facile 

L’Utilisateur est informé de la possibilité de désactiver et/ou d'effacer les cookies de son terminal grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.

9. MODIFICATION DE LA CHARTE

La présente Charte est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site, de nos services, mais également en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

La version de la Charte est celle applicable au jour de l’utilisation du Site, et plus généralement de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Version à jour au 21 mars 2023.

 

 

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